INFOS PRATIQUES
Réglementation douanière pour un véhicule de collection en provenance d’un Etat tiers à l’Union Européenne
Se référer à la circulaire du 16 janvier 2013.
Ref NOR : B.O.D. n°6967 qui remplace le B.O.D. n°5513 du 1er mars 1991.