INFOS PRATIQUES
Plaques d'immatriculation
La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation.

Celles-ci doivent être blanches à l'avant et à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.

Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.

Le déploiement du SIV à compter du1er janvier 2009 concernera à terme tous les véhicules.

Les nouvelles immatriculations seront attribuées “à vie” pour le véhicule, quelque soit le nombre de propriétaires.

La nouvelle plaque comportera deux lettres, trois chiffres et deux lettres.

Tant que vous ne changerez pas de certificat d’immatriculation, normal ou de collection, les plaques et numéros actuels resteront valides.

L’obtention d’une nouvelle carte grise « collection » après le 1er mars 2009 impliquera un changement de numéro, mais ces véhicules pourront conserver des plaques de forme, de support et de couleur, conformes à leur origine, seuls les nouveaux numéros devront être apposés.